Déposée le 27 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) FORMULA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FORMULINE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-48 du 1 décembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORMULA domicilié(e) 17, rue Pitois, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 710 780 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque FORMULINE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3060993.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORMULA, (Société Anonyme) - 17, rue Pitois, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 349710780
NOVAMARK - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-13
Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48
Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, bandes magnétiques ; claviers d'ordinateurs, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; supports, pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images ou signaux ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, imprimantes d'ordinateurs, disques magnétiques et optiques, bandes magnétiques, lecteurs de micro-films et organes de commande associés, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et supports de telles informations à savoir disquettes pour ordinateur ; appareils et pièces d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite ; interfaces à savoir logiciel d'interface. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, compilation de renseignements, conseils en matière de gestion de télécommunications, services de conseils dans le domaine de la télécommunication ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de mercatique, services d'abonnements téléphoniques, gestion de fichiers informatiques. Télécommunications, agences de presse et d'information, communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par voie télématique accessible par code d'accès ou par terminaux, informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de télécommunications, transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs, services de renseignements téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé ; services de sélection et de transmission d'informations, de sons, d'images par centres serveurs, par ordinateurs reliés en réseaux. Location de logiciel ; services d'ingénierie, services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, concession de licences ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, consultations et recherches dans le domaine des télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils et d'étude dans le domaine de l'analyse et la programmation de l'exploitation des ordinateurs ; services d'imprimerie ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; services de programmation de bases et de banques de données ; services de conception et de mise en services de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateurs ; hébergement de site ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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